Article L714-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'application des régimes indemnitaires dans la fonction publique hospitalière
Résumé Un décret précise comment fonctionnent les primes dans les hôpitaux publics.
Les modalités d'application du présent chapitre sont déterminées par décret.
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