Créé le 1 mars 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Congé pour participation à un conseil citoyen
Résumé. Les fonctionnaires peuvent prendre un congé pour participer aux activités d'un conseil citoyen, comme siéger dans ses instances ou aider à piloter des projets de ville.
Le fonctionnaire en activité a droit, sur sa demande, à un congé lorsqu'il est membre d'un conseil citoyen dont la composition a été reconnue par le représentant de l'Etat dans le département dans les conditions prévues à l'article 7 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine afin :
1° De siéger dans les instances internes dudit conseil ;
2° De participer aux instances de pilotage du contrat de ville, y compris celles relatives aux projets de renouvellement urbain.