Article L542-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reclassement des fonctionnaires en cas de suppression d'emploi
Résumé Si un poste est supprimé, la mairie doit trouver un autre poste au fonctionnaire.
Dès lors qu'un emploi est susceptible d'être supprimé, l'autorité territoriale recherche les possibilités de reclassement du fonctionnaire concerné.
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