Article L513-21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin du détachement d'un fonctionnaire territorial
Résumé Si un fonctionnaire revient avant la fin de son détachement et qu'il n'y a pas de poste pour lui, il continue de recevoir son salaire jusqu'à ce qu'il soit réintégré.
Le fonctionnaire territorial détaché remis à la disposition de sa collectivité ou de son établissement d'origine avant le terme normal de son détachement, pour une cause autre qu'une faute commise dans l'exercice de ses fonctions, qui ne peut être réintégré faute d'emploi vacant dans son cadre d'emplois d'origine, continue d'être rémunéré par l'organisme de détachement jusqu'à sa réintégration dans sa collectivité ou son établissement d'origine.
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