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Sous-section 5

Missions facultatives exercées à la demande d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public

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Article L452-48

Recrutement d'agents territoriaux pour les petites communes et mise à disposition auprès d'employeurs privés

Code général de la fonction publique

Article L452-47

Article L452-47

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de services de médecine préventive et de contrôle des risques

Résumé Les centres de gestion peuvent créer des services de santé au travail pour les collectivités locales, qui peuvent être partagés.

Les centres de gestion peuvent créer des services de médecine préventive, de médecine agréée et de contrôle ou de prévention des risques professionnels, qui sont mis à la disposition des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande. Ces services peuvent également être mutualisés avec les autres versants de la fonction publique.

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Les centres de gestion peuvent créer des services de médecine préventive, de médecine agréée et de contrôle ou de prévention des risques professionnels, qui sont mis à la disposition des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande. Ces services peuvent également être mutualisés avec les autres versants de la fonction publique.