Article L452-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des centres de gestion de la fonction publique territoriale
Résumé Les centres de gestion peuvent se regrouper pour former un centre commun.
Les centres de gestion sont organisés dans chaque département sous réserve des dispositions des articles L. 452-3 à L. 452-10.
Ils peuvent, par délibérations concordantes de leurs conseils d'administration, décider de constituer un centre commun organisé au niveau interdépartemental, auquel ils peuvent confier tout ou partie de leurs missions.
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