Article L452-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Coordonation des centres de gestion de la fonction publique territoriale
Résumé Les centres de gestion peuvent s'organiser ensemble au niveau national pour leurs missions, en suivant des règles précises.
Les coordinations régionales ou interrégionales des centres de gestion peuvent par convention s'organiser au niveau national pour exercer en commun leurs missions.
La convention fixe les modalités de mise en œuvre de cette organisation et du remboursement des dépenses correspondantes.
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