Article L452-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des centres de gestion dans la Collectivité européenne d'Alsace
Résumé Les deux centres de gestion de la Collectivité européenne d'Alsace peuvent fusionner pour n'en former qu'un seul.
La Collectivité européenne d'Alsace comprend deux centres de gestion, le centre de gestion du Bas-Rhin et le centre de gestion du Haut-Rhin.
Ils assurent les missions normalement dévolues aux centres de gestion et peuvent se constituer en un centre de gestion unique compétent sur le territoire de la Collectivité européenne d'Alsace selon les modalités définies à l'article L. 452-8.
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