Article L441-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration du fonctionnaire détaché licencié
Résumé Si le fonctionnaire détaché se fait licencier, il retrouve son ancien poste automatiquement.
Lorsque le fonctionnaire détaché en application du présent article et titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée est licencié par l'organisme d'accueil, il est réintégré de plein droit dans son corps ou son cadre d'emplois d'origine.
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