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Sous-section 1

Police nationale

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Article L414-7

Statut spécial des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire

Code général de la fonction publique

Article L414-6

Article L414-6

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Dispositions spécifiques des fonctionnaires actifs de la police nationale

Résumé Les policiers doivent être toujours prêts à bouger et à travailler où on leur demande.

Compte tenu de la nature de leurs missions, les fonctionnaires actifs de la police nationale sont soumis à des obligations particulières de disponibilité, de durée d'affectation, de mobilité et de résidence, compte tenu de la nature des missions de la police nationale.

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Compte tenu de la nature de leurs missions, les fonctionnaires actifs de la police nationale sont soumis à des obligations particulières de disponibilité, de durée d'affectation, de mobilité et de résidence, compte tenu de la nature des missions de la police nationale.