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Paragraphe 1

Contrats conclus pour répondre à des besoins permanents

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Article L332-10

Durée et modalités des contrats pour les agents contractuels territoriaux occupant des emplois permanents

Code général de la fonction publique

Article L332-9

Article L332-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et renouvellement des contrats des agents contractuels territoriaux

Résumé Les agents contractuels peuvent être embauchés pour un max de 6 ans, mais au-delà, il faut une décision explicite pour continuer.

Les agents contractuels recrutés en application de l'article L. 332-8 sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans.
Le contrat est renouvelable dans la limite maximale de six ans. Au terme de cette durée, la reconduction ne peut avoir lieu que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

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Version 1

Les agents contractuels recrutés en application de l'article L. 332-8 sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans.

Le contrat est renouvelable dans la limite maximale de six ans. Au terme de cette durée, la reconduction ne peut avoir lieu que par décision expresse et pour une durée indéterminée.