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Section 3

Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat

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Article L326-18

Recrutement des chômeurs de longue durée dans la fonction publique

Code général de la fonction publique

Article L326-17

Article L326-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de titularisation des contractuels

Résumé Les contractuels deviennent titulaires à la fin de leur contrat initial, même si ce dernier a été prolongé à cause de certains congés.

La titularisation intervient à la fin de la durée initialement prévue du contrat, sans qu'il soit tenu compte de la prolongation imputable à l'un des congés énumérés au dernier alinéa de l'article L. 326-14.

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Version 1

La titularisation intervient à la fin de la durée initialement prévue du contrat, sans qu'il soit tenu compte de la prolongation imputable à l'un des congés énumérés au dernier alinéa de l'article L. 326-14.