Article L326-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de titularisation des bénéficiaires de contrats de formation en alternance
Résumé Après un contrat de formation, on peut devenir titulaire si on a le diplôme et qu'une commission nous évalue.
La titularisation du bénéficiaire d'un contrat mentionné à l'article L. 326-10 intervient au terme de ce contrat, dans le corps ou le cadre d'emplois correspondant à l'emploi occupé :
1° Après obtention par celui-ci, le cas échéant, du titre ou du diplôme requis pour l'accès au corps ou au cadre d'emplois dont relève son emploi de recrutement ;
2° Sous réserve de la vérification de son aptitude par une commission nommée à cet effet.
La commission de titularisation prend en compte les éléments figurant au dossier de l'intéressé.
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