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Article L325-36

Établissement des listes de classement des candidats aux concours de la fonction publique de l'État

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Sous-section 1

Inscription sur une liste de classement et recrutement dans la fonction publique de l'Etat

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Article L325-38

Établissement et contenu de la liste d'aptitude pour les concours de la fonction publique territoriale

Code général de la fonction publique

Article L325-37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des lauréats de concours dans la fonction publique de l'État

Résumé On appelle les premiers de la liste pour les postes disponibles après vérification qu'ils ont le droit de les occuper.

Les nominations à l'issue d'un concours sont prononcées dans l'ordre d'inscription sur la liste principale, puis dans l'ordre d'inscription sur la liste complémentaire.
S'il apparaît, lors de la vérification des conditions requises pour concourir, qui doit intervenir au plus tard à la date de la nomination, qu'un ou plusieurs candidats déclarés aptes par le jury ne réunissent pas ces conditions, il peut être fait appel, le cas échéant, aux candidats figurant sur la liste complémentaire.

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Les nominations à l'issue d'un concours sont prononcées dans l'ordre d'inscription sur la liste principale, puis dans l'ordre d'inscription sur la liste complémentaire.

S'il apparaît, lors de la vérification des conditions requises pour concourir, qui doit intervenir au plus tard à la date de la nomination, qu'un ou plusieurs candidats déclarés aptes par le jury ne réunissent pas ces conditions, il peut être fait appel, le cas échéant, aux candidats figurant sur la liste complémentaire.