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Code forestier
Titre Ier : Dispositions générales
Abrogé1 avril 2006
Abrogé depuis le samedi 1 avril 2006
En vigueur du samedi 21 juin 2003 au vendredi 31 mars 2006
Titre Ier : Dispositions générales
Chapitre III : Echanges et cessions d'immeubles forestiers