Article R375-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des dispositions de la partie réglementaire pour Mayotte
Résumé Les règles de ce livre ne sont pas valables à Mayotte.
Les dispositions du chapitre Ier du titre II du présent livre de la partie réglementaire ne sont pas applicables à Mayotte.
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