Article R321-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limite d'âge pour le président du conseil d'administration du CNPF
Résumé Le président du CNPF ne peut pas rester en poste après 68 ans, sauf s'il a été élu avant et peut donc terminer son mandat.
La limite d'âge applicable aux fonctions de président du conseil d'administration est fixée à soixante-huit ans. Cette limite d'âge ne fait toutefois pas obstacle à ce qu'un président élu ou réélu avant cet âge aille au terme de son mandat.
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