Article R312-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité des autorisations de coupe
Résumé Une autorisation de coupe est bonne pour cinq ans.
Une autorisation délivrée par le centre régional de la propriété forestière conformément aux dispositions de l'article R. 312-13, assortie ou non de conditions d'exécution, est valable cinq ans à dater de sa notification.
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