Article R275-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indication des lieux pour les installations de transformation du bois à Mayotte
Résumé Les acheteurs de bois à Mayotte savent où mettre les fours et ateliers grâce à l'Office des forêts.
Le représentant de l'Office national des forêts indique, par écrit, aux acheteurs de coupes les lieux où il peut être établi des fosses ou fourneaux pour charbon, des loges ou ateliers.
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