Article R241-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Estimation du revenu des droits d'usage dans les bois et forêts de l'État
Résumé Le revenu des droits d'usage dans les forêts de l'État est évalué séparément pour chaque type de droit.
Le revenu d'un droit d'usage fait l'objet d'une estimation distincte par catégorie de droit.
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