Article R241-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation des droits d'usage dans les bois et forêts de l'État
Résumé On doit écouter les personnes qui utilisent les forêts pour décider des zones d'affranchissement.
Il est tenu compte dans la mesure du possible de la convenance des titulaires du droit d'usage pour déterminer le cantonnement.
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