Article D222-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation des compétences du conseil d'administration à l'Office National des Forêts
Résumé Le conseil peut confier des tâches au directeur général, mais certaines restent sous son contrôle direct.
Le conseil d'administration peut déléguer au directeur général de l'office dans les conditions et sous les réserves qu'il juge utiles certaines de ses attributions, à l'exception de celles mentionnées aux 1° à 6°, 8°, 9°, 15° et 16° de l'article D. 222-7.
La délégation est renouvelée après renouvellement du conseil d'administration.
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