Article R212-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité du document d'aménagement forestier
Résumé Les règles sur les coupes de bois restent valides même après l'expiration du document d'aménagement, jusqu'à ce qu'un nouvel arrêté soit fait.
L'arrêté qui approuve le document d'aménagement, appelé arrêté d'aménagement, prévoit la durée de validité de ce document.
Toutefois, les règles prévues par le document d'aménagement en matière de coupes de taillis ou de taillis sous futaie restent en vigueur après son expiration, jusqu'à l'intervention d'un nouvel arrêté.
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