Article D212-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation des documents d'aménagement forestier
Résumé On peut consulter les plans d'aménagement forestier sur internet ou dans les sous-préfectures.
La directive régionale d'aménagement, le schéma régional d'aménagement, la déclaration qui leur est annexée et la partie technique des documents d'aménagement mentionnée au 2° de l'article D. 212-1 peuvent être consultés sur le site internet des préfectures ou dans les sous-préfectures concernées.
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