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Dispositions générales

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Article R174-6

Autorité compétente pour le reboisement à La Réunion

Code forestier (nouveau)

Article R174-5

Article R174-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux plantes éricacées et formations ligneuses secondaires

Résumé Les règles d'enlèvement des plantes et arbustes à La Réunion sont les mêmes pour tous les terrains.

Les dispositions des articles R. 174-2 et R. 174-3 s'appliquent à l'enlèvement des plantes éricacées semi-arborescentes et aux formations ligneuses secondaires.

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Les dispositions des articles R. 174-2 et R. 174-3 s'appliquent à l'enlèvement des plantes éricacées semi-arborescentes et aux formations ligneuses secondaires.