Article R163-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanction pour non-affichage d'autorisation de fouilles dans les dunes du Pas-de-Calais
Résumé Ne pas afficher correctement les autorisations de fouilles dans les dunes du Pas-de-Calais peut vous coûter une amende.
Dans les dunes du Pas-de-Calais, le fait pour le demandeur de ne pas procéder, dans les conditions prévues à l'article R. 143-9, à l'affichage sur le terrain de l'autorisation de fouilles est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe.
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