Article R141-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglementation de la fréquentation des forêts de protection
Résumé Pour protéger les forêts, on peut restreindre ou interdire l'accès au public.
La fréquentation par le public de toute forêt de protection peut être réglementée ou même interdite s'il s'avère nécessaire d'assurer ainsi la pérennité de l'état boisé. Ces mesures sont prises par arrêté du préfet, sur proposition de l'Office national des forêts pour les bois et forêts relevant du régime forestier et du directeur départemental des territoires pour les autres bois et forêts.
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