Article R141-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions concernant les travaux dans les forêts de protection
Résumé L'État paie pour des travaux dans les forêts de protection pour les protéger et les rendre sûres.
Dans les forêts de protection, les travaux nécessaires à la consolidation des sols, à la protection contre les avalanches, à la défense contre les incendies, au repeuplement des vides, à l'amélioration des peuplements, au contrôle de la fréquentation de la forêt par le public et, d'une manière générale, au maintien de l'équilibre biologique peuvent être réalisés et entretenus à la charge de l'Etat.
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