Code forestier (nouveau)

Article L123-1

Créé le 1 juillet 2012 · En vigueur depuis le 12 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stratégies locales pour une gestion durable des forêts

Résumé. Les collectivités et organisations peuvent créer un plan pour gérer durablement les forêts locales, en favorisant la production de bois, la protection contre les incendies et le développement économique.

Sur un territoire pertinent au regard des objectifs poursuivis, une stratégie locale de développement forestier peut être établie à l'initiative d'une ou de plusieurs collectivités territoriales, d'une ou plusieurs organisations de producteurs, de l'Office national des forêts, du centre régional de la propriété forestière ou de la chambre d'agriculture. Elle se fonde sur un état des lieux et consiste en un programme d'actions pluriannuel visant à développer la gestion durable des forêts situées sur le territoire considéré, et notamment à :

1° Mobiliser du bois en favorisant une véritable gestion patrimoniale, dynamique et durable ;

2° Garantir la satisfaction de demandes environnementales ou sociales particulières concernant la gestion des forêts et des espaces naturels qui leur sont connexes ;

3° Contribuer à l'emploi et à l'aménagement rural, notamment par le renforcement des liens entre les agglomérations et les massifs forestiers ;

4° Favoriser le regroupement technique et économique des propriétaires forestiers, la restructuration foncière ou la gestion groupée à l'échelle d'un massif forestier ;

5° Renforcer la compétitivité de la filière de production, de récolte, de transformation et de valorisation des produits forestiers ;

6° Préserver la ressource en bois des incendies, par la mise en œuvre de mesures de prévention et par une gestion des massifs permettant d'en améliorer le financement, la résilience, l'aménagement, la surveillance et la connaissance.

Elle doit être compatible avec le programme régional de la forêt et du bois.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 12 juillet 2023

Modifié parLoi n°2023-580 du 10 juillet 2023art. 38

En résumé. Ajout d’un sixième objectif visant à protéger les forêts contre les incendies grâce à des mesures de prévention et une meilleure gestion des massifs.

Sur un territoire pertinent au regard des objectifs poursuivis, une

1° Mobiliser du bois en favorisant une véritable gestion patrimoniale,

2° Garantir la satisfaction de demandes environnementales ou sociales particulières

3° Contribuer à l'emploi et à l'aménagement rural, notamment par

4° Favoriser le regroupement technique et économique des propriétaires forestiers,

5° Renforcer la compétitivité de la filière de production, de récolte, de transformation et de valorisation des produits forestiers ;

6° Préserver la ressource en bois des incendies, par la mise en œuvre de mesures de prévention et par une gestion des massifs permettant d'en améliorer le financement, la résilience, l'aménagement, la surveillance et la connaissance.

Elle doit être compatible avec le programme régional de la

En vigueur du mercredi 15 octobre 2014 au mardi 11 juillet 2023

Modifié parLoi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014art. 67

En résumé. La clause exigeant que la stratégie locale soit compatible avec un plan pluriannuel régional spécifique a été remplacée par une exigence plus générale d’alignement sur le programme régional de la forêt et du bois.

Sur un territoire pertinent au regard des objectifs poursuivis, une

1° Mobiliser du bois en favorisant une véritable gestion patrimoniale,

2° Garantir la satisfaction de demandes environnementales ou sociales particulières

3° Contribuer à l'emploi et à l'aménagement rural, notamment par

4° Favoriser le regroupement technique et économique des propriétaires forestiers,

5° Renforcer la compétitivité de la filière de production, de

Elle doit être compatible avec le programmerégional de la forêt et du bois.

En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au mardi 14 octobre 2014

Créé parOrdonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012art. (V)

Sur un territoire pertinent au regard des objectifs poursuivis, une stratégie locale de développement forestier peut être établie à l'initiative d'une ou de plusieurs collectivités territoriales, d'une ou plusieurs organisations de producteurs, de l'Office national des forêts, du centre régional de la propriété forestière ou de la chambre d'agriculture. Elle se fonde sur un état des lieux et consiste en un programme d'actions pluriannuel visant à développer la gestion durable des forêts situées sur le territoire considéré, et notamment à :
1° Mobiliser du bois en favorisant une véritable gestion patrimoniale, dynamique et durable ;
2° Garantir la satisfaction de demandes environnementales ou sociales particulières concernant la gestion des forêts et des espaces naturels qui leur sont connexes ;
3° Contribuer à l'emploi et à l'aménagement rural, notamment par le renforcement des liens entre les agglomérations et les massifs forestiers ;
4° Favoriser le regroupement technique et économique des propriétaires forestiers, la restructuration foncière ou la gestion groupée à l'échelle d'un massif forestier ;
5° Renforcer la compétitivité de la filière de production, de récolte, de transformation et de valorisation des produits forestiers.
Elle doit être compatible avec le plan pluriannuel régional de développement forestier mentionné à la section 4 du chapitre II du présent titre.