Code forestier (nouveau)

Article L121-2

Créé le 1 juillet 2012 · En vigueur depuis le 25 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Politique forestière durable

Résumé. La politique forestière encourage les pratiques durables et les contrats pour valoriser le bois local et protéger l'environnement.

La politique forestière privilégie les mesures incitatives et contractuelles, notamment à l'égard des propriétaires organisés en groupement. Elle favorise la recherche de contreparties pour les services rendus en matière environnementale et sociale par les bois et forêts qui présentent une garantie de gestion durable.

La politique forestière favorise tous dispositifs incitatifs ou contractuels visant à ce que le bois d'œuvre issu de forêts françaises gérées durablement soit transformé sur le territoire de l'Union européenne, contribuant ainsi à optimiser le bénéfice de son stockage de carbone.

L'Etat encourage le déploiement de méthodes et de projets pouvant donner lieu à l'attribution de crédits carbone au titre du label “ Bas-Carbone ” en faveur des pratiques sylvicoles durables, sur l'ensemble du territoire.

L'Etat assure la cohérence de la politique forestière avec les autres politiques publiques relatives notamment au développement rural, à l'aménagement du territoire, à la protection des sols et des eaux et à la prévention des risques naturels.

L'Etat favorise les démarches territoriales et privilégie les initiatives des propriétaires forestiers, à l'échelle d'un massif forestier cohérent, en faveur d'une gestion durable et multifonctionnelle.

Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent passer des contrats avec l'Etat, notamment dans le cadre des stratégies locales de développement forestier, en vue de concourir à la mise en œuvre de cette politique.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 25 août 2021

Modifié parLoi n°2021-1104 du 22 août 2021art. 50Loi n°2021-1104 du 22 août 2021art. 54

En résumé. La nouvelle version introduit deux dispositions supplémentaires : une qui encourage la transformation du bois d’œuvre issu de forêts françaises gérées durablement sur le territoire de l’Union européenne afin d’optimiser son stockage de carbone, et une autre qui favorise le déploiement de projets pouvant donner lieu à des crédits carbone sous le label "Bas‑Carbone".

En vigueur du mercredi 15 octobre 2014 au mardi 24 août 2021

Modifié parLoi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014art. 67

En résumé. La nouvelle version supprime le passage qui évoquait les contraintes ou surcoûts liés aux services environnementaux, ajoute un paragraphe soulignant que l’État encourage les démarches territoriales et valorise les initiatives des propriétaires au niveau d’un massif forestier cohérent, tout en conservant la possibilité pour les collectivités de conclure des contrats avec l’État dans le cadre de stratégies locales.

En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au mardi 14 octobre 2014

Créé parOrdonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012art. (V)