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Code du vin

Titre VII : Alsace-Lorraine et Corse

Abrogé6 septembre 2003
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Créé le 24 décembre 1936 · Abrogé le 6 septembre 2003

Les dispositions du présent code ne font pas échec aux dispositions spéciales prévues en matière d'alcools, de vins, cidres, poirés et hydromels par les textes en vigueur, à l'égard des départements de la Corse, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

Abrogé depuis le samedi 6 septembre 2003

En vigueur du jeudi 24 décembre 1936 au vendredi 5 septembre 2003

Titre VII : Alsace-Lorraine et Corse
Article 351