Code du vin
Chapitre VI : Préssurage des lies
Abrogé6 septembre 2003
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Déclaration de fabrication
Abrogé6 septembre 2003Contrôle des opérations
Abrogé6 septembre 2003Pénalités
Abrogé6 septembre 2003Abrogé depuis le samedi 6 septembre 2003
En vigueur du jeudi 24 décembre 1936 au vendredi 5 septembre 2003
Chapitre VI : Préssurage des lies
Déclaration de fabrication
Contrôle des opérations
Pénalités