Section précédente

Section suivante

Code du vin

Chapitre V : Vins doux naturels

Abrogé6 septembre 2003
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Définition

Abrogé6 septembre 2003

Mode de préparation

Abrogé6 septembre 2003

Frais de surveillance

Abrogé6 septembre 2003

Abrogé depuis le samedi 6 septembre 2003

En vigueur du jeudi 24 décembre 1936 au vendredi 5 septembre 2003

Chapitre V : Vins doux naturels
Définition
Mode de préparation
Frais de surveillance