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Code du vin

Article 5

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Article 5

Vins mousseux.

Les dispositions des articles 1er à 4 sont applicables aux vins mousseux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du jeudi 24 décembre 1936 au vendredi 5 septembre 2003

Source : Légifrance