Abrogé6 septembre 2003
Abrogé par Décret 2003-851 2003-09-01 art. 4 JORF 6 septembre 2003
Créé le 24 décembre 1936
Vins mousseux.
Les dispositions des articles 1er à 4 sont applicables aux vins mousseux.
Les dispositions des articles 1er à 4 sont applicables aux vins mousseux.