Abrogé22 avril 1972
Créé le 25 novembre 1967 · Abrogé le 22 avril 1972
Vin doux.
La dénomination de "vin doux" peut être employée pour désigner le moût de raisin frais en cours de fermentation destiné à la consommation.
Code du vin
Vin doux.
La dénomination de "vin doux" peut être employée pour désigner le moût de raisin frais en cours de fermentation destiné à la consommation.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 25 novembre 1967 · Abrogé le 22 avril 1972
Vin doux.
La dénomination de "vin doux" peut être employée pour désigner le moût de raisin frais en cours de fermentation destiné à la consommation.
Abrogé depuis le samedi 22 avril 1972
En vigueur du samedi 25 novembre 1967 au vendredi 21 avril 1972
Source : Légifrance