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Code du vin

Article 2

Abrogé22 avril 1972

Créé le 25 novembre 1967

Vin doux.
La dénomination de "vin doux" peut être employée pour désigner le moût de raisin frais en cours de fermentation destiné à la consommation.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 22 avril 1972

En vigueur du samedi 25 novembre 1967 au vendredi 21 avril 1972