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Code du vin

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Vin doux.

La dénomination de "vin doux" peut être employée pour désigner le moût de raisin frais en cours de fermentation destiné à la consommation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 avril 1972

Créé le 25 novembre 1967 · Abrogé le 22 avril 1972

Vin doux.

La dénomination de "vin doux" peut être employée pour désigner le moût de raisin frais en cours de fermentation destiné à la consommation.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 22 avril 1972

En vigueur du samedi 25 novembre 1967 au vendredi 21 avril 1972

Source : Légifrance