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Code du vin

Article 11

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Article 11

Vins de diffusion.

Est prohibée la fabrication de vins produits par le procédé dit de "diffusion".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré1 juillet 1979

Créé le 24 décembre 1936 · Transféré le 1 juillet 1979

Vins de diffusion.

Est prohibée la fabrication de vins produits par le procédé dit de "diffusion".

Historique des versions

Transféré depuis le dimanche 1 juillet 1979

En vigueur du jeudi 24 décembre 1936 au samedi 30 juin 1979

Source : Légifrance