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Code du vin

Article 1

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Article 1

Définition du vin.

Aucune boisson ne peut être fabriquée, détenue, transportée en vue de la vente, ou expédiée, mise en vente ou vendue sous le nom de "vin" que si elle provient exclusivement de la fermentation du raisin frais ou du jus de raisin frais.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 avril 1972

Créé le 25 novembre 1967 · Abrogé le 22 avril 1972

Définition du vin.

Aucune boisson ne peut être fabriquée, détenue, transportée en vue de la vente, ou expédiée, mise en vente ou vendue sous le nom de "vin" que si elle provient exclusivement de la fermentation du raisin frais ou du jus de raisin frais.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 22 avril 1972

En vigueur du samedi 25 novembre 1967 au vendredi 21 avril 1972

Source : Légifrance