Article 19
Abrogé depuis le 2010-12-01
Le capitaine détermine les conditions dans lesquelles le marin qui n'est pas de service peut descendre à terre.
1 version
Code du travail maritime
Article 19
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 15 décembre 1926
Abrogé le mercredi 1 décembre 2010
Le capitaine détermine les conditions dans lesquelles le marin qui n'est pas de service peut descendre à terre.