Article 17
Abrogé depuis le 2010-12-01
Le marin doit accomplir son service dans les conditions déterminées par le contrat et par les lois, règlements et usages en vigueur.
1 version
Code du travail maritime
Article 17
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 15 décembre 1926
Abrogé le mercredi 1 décembre 2010
Le marin doit accomplir son service dans les conditions déterminées par le contrat et par les lois, règlements et usages en vigueur.