Article R411-22
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépenses de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Résumé L'Agence nationale pour les chèques-vacances paye pour ses employés, ses frais de fonctionnement, ses achats et ses aides.
Les dépenses de l'agence comprennent :
1° Les frais de personnel ;
2° Les frais de fonctionnement ;
3° Les dépenses d'acquisition des biens mobiliers et immobiliers ;
4° Les aides définies aux articles L. 411-13 et L. 411-14 ;
5° De façon générale, toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement de ses missions.
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