Article R342-12-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des orientations du système de gestion de la sécurité
Résumé Le préfet doit valider les changements de sécurité avant leur mise en place, sauf en cas de contrôle régulier.
Sauf lorsque le système de gestion de la sécurité est soumis à un contrôle périodique dans les conditions prévues à l'article R. 342-12-2, ses orientations et leurs modifications doivent être approuvées par le préfet du département dans lequel est implantée l'installation concernée avant le début de son exploitation ou avant la mise en œuvre de la modification. Le préfet peut autoriser temporairement des dérogations aux orientations du système de gestion de la sécurité.
Les modalités d'application du présent article sont précisées par arrêté du ministre chargé des transports.
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