Article D311-4
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Définition et caractéristiques des hôtels de tourisme
Résumé Un hôtel de tourisme est un endroit où l'on peut louer des chambres pour quelques jours ou plus, avec ou sans restaurant, et qui peut être ouvert toute l'année ou seulement à certaines périodes.
L'hôtel de tourisme est un établissement commercial d'hébergement classé, qui offre des chambres ou des appartements meublés en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, mais qui, sauf exception, n'y élit pas domicile. Il peut comporter un service de restauration. Il est exploité toute l'année en permanence ou seulement pendant une ou plusieurs saisons. Il est dit hôtel saisonnier lorsque sa durée d'ouverture n'excède pas neuf mois par an en une ou plusieurs périodes.
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