Article R144
Abrogé depuis le 1998-03-18
2 versions
1 cité
Code du service national
Article R144
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du jeudi 3 décembre 1992
Abrogé le mercredi 18 mars 1998
Les modalités d'application des dispositions des articles R. 140 à R. 143, et notamment les programmes des cycles de formation des élèves officiers de réserve et des élèves sous-officiers de réserve, sont fixés par arr^eté du ministre chargé des armées.
Version 1
En vigueur à partir du samedi 2 septembre 1972
Les modalités d'application des dispositions des articles R. 140 à R. 143, et notamment les programmes des cycles de formation des élèves officiers de réserve et des élèves sous-officiers de réserve, sont fixés par arr^eté du ministre chargé de la défense nationale.