Article R139
Abrogé depuis le 1998-03-18
2 versions
1 cité
Code du service national
Article R139
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du jeudi 3 décembre 1992
Abrogé le mercredi 18 mars 1998
Les modalités d'application des dispositions des articles R. 133 à R. 138, et notamment les programmes des préparations militaires, sont fixées par arr^eté du ministre chargé des armées.
Version 1
En vigueur à partir du samedi 2 septembre 1972
Les modalités d'application des dispositions des articles R. 133 à R. 138, et notamment les programmes des préparations militaires, sont fixées par arr^eté du ministre chargé de la défense nationale.