Abrogé depuis le 1998-03-18
Au cours du deuxième mois de chaque trimestre, les maires dressent la liste communale de recensement sur laquelle ils inscrivent :
1° Les jeunes gens qui ont souscrit une déclaration pendant le mois précédent ;
2° Les jeunes gens nés dans la commune et qui, bien qu'appartenant aux catégories visées aux articles R. 29 et R. 32.
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1 cité
En vigueur à partir du jeudi 3 décembre 1992
Abrogé le mercredi 18 mars 1998
Au cours du deuxième mois de chaque trimestre, les maires dressent la liste communale de recensement sur laquelle ils inscrivent :
1° Les jeunes gens qui ont souscrit une déclaration pendant le mois précédent ;
2° Les jeunes gens nés dans la commune et qui, bien qu'appartenant aux catégories visées aux articles R. 29 et R. 32.
En vigueur à partir du jeudi 2 mai 1985
Au cours du deuxième mois de chaque trimestre, les maires dressent la liste communale de recensement sur laquelle ils inscrivent :
1° Les jeunes gens qui ont souscrit une déclaration pendant le mois précédent ;
2° Les jeunes gens nés dans la commune et qui, bien qu'appartenant aux catégories visées aux articles R. 29 et R. 32.