Article R*12
Abrogé depuis le 1998-03-18
2 versions
1 cité
Code du service national
Article R*12
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du jeudi 3 décembre 1992
Abrogé le mercredi 18 mars 1998
Dans les départements et territoires d'outre-mer, les délais fixés aux articles R.1, R.7 et R.10 peuvent ^etre allongés dans la limite de deux mois, par arr^eté conjoint du ministre chargé des armées et du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer.
Version 1
En vigueur à partir du samedi 2 septembre 1972
Dans les départements et territoires d'outre-mer, les délais fixés aux articles R.1, R.7 et R.10 peuvent ^etre allongés dans la limite de deux mois, par arr^eté conjoint du ministre chargé de la défense nationale et du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer.