Article R3
Abrogé depuis le 1998-03-18
Avant l'expiration du délai fixé à l'article précédent, les jeunes gens peuvent être convoqués dans un centre de sélection en vue de participer aux opérations prévues à l'article L. 23.
1 version
2 cités
Code du service national
Article R3
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 2 septembre 1972
Abrogé le mercredi 18 mars 1998
Avant l'expiration du délai fixé à l'article précédent, les jeunes gens peuvent être convoqués dans un centre de sélection en vue de participer aux opérations prévues à l'article L. 23.