Article R*229
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Emplois ouverts aux volontaires féminines
Résumé Le ministre décide où travailleront les femmes volontaires pour le service national.
Les emplois ouverts aux volontaires féminines au titre de chacune des formes du service national sont fixés par le ministre responsable. Les volontaires féminines dont la candidature est retenue font l'objet de décisions nominatives d'affectation.
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