Article R208
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classement des départements et territoires et fixation des indemnités pour le service national
Résumé Les départements et territoires sont classés en groupes pour le service national et les indemnités sont fixées par les ministres.
Le classement des départements et territoires, d'une part, des Etats et régions, d'autre part, dans les groupes visés à l'article R. 206, le taux de base afférent à chaque groupe, les coefficients de correction et le taux de l'indemnité d'équipement sont fixés par arrêté du Premier ministre, du ministre responsable et du ministre de l'économie et des finances.
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