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Section II

Service de sécurité civile en qualité de forestier auxiliaire

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Paragraphe 3

Hiérarchie - Avancement

R*201-43 — R*201-47

Code du service national

Paragraphe 2 : Missions - Obligations

Article R*201-41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Missions et obligations des forestiers auxiliaires

Résumé Les forestiers auxiliaires surveillent les forêts, préviennent les feux et réparent les terrains dangereux.

Après la formation prévue à l'article R. 201-38, les forestiers auxiliaires participent, dans les zones à risque, à la surveillance et à la protection des massifs forestiers, à la prévention contre les feux de forêt, et à la restauration des terrains instables et dangereux dans les zones de montagne ou sur le littoral.

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Article R*201-42

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Modalités et encadrement des missions des forestiers auxiliaires

Résumé Les forestiers auxiliaires reçoivent leurs missions et leur encadrement de l'Office national des forêts, selon un arrêté ministériel.

Les modalités d'accomplissement de ces missions et les conditions d'encadrement des forestiers auxiliaires, assuré prioritairement par l'Office national des forêts, sont définies par l'arrêté du ministre chargé des forêts prévu à l'article R. 201-37.

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